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Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente 
de SUCRE VERT S.A.
sur www.thymcitron.com
 - Article 1 : Préambule
La société SUCRE VERT S.A. a pour objet l’exploitation d’un commerce en gros et en détail de primeurs, fruits, légumes et produits d’épicerie fine. 
- Article 2 : Définitions et mentions légales
Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales de vente de SUCRE VERT S.A., vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.
Nous, notre, nos : SUCRE VERT S.A.
Vous, votre, vos : Les clients de SUCRE VERT S.A.
CGV : Conditions Générales de Vente
SUCRE VERT S.A. est propriétaire du site www.thymcitron.com.
Voici les informations légales concernant la société SUCRE VERT :
SUCRE VERT S.A.
52, rue de Vianden
L-2680 Luxembourg (LUXEMBOURG)
Tel : +352 26 19 00 47
TVA : LU 22 95 72 41
RCS Luxembourg : B 142.144
- Article 3 : Objet
Les présentes CGV fixent les relations contractuelles entre SUCRE VERT S.A. et ses clients. Les CGV définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation entre SUCRE VERT S.A. et son client.
Toute commande réalisée par un client sur le site www.thymcitron.com implique automatiquement l'acceptation des présentes CGV par le client. 
La société SUCRE VERT S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
- Article 4 : Produits
Tous les produits vendus sur www.thymcitron.com sont présentés avec le plus grand soin. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit. Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par nos fournisseurs. 
Nous nous efforçons d’avoir en stock tous les produits présentés sur notre site, mais nous ne sommes pas à l’abris de ruptures de stock ponctuelles.
En aucun cas, la responsabilité de SUCRE VERT S.A. ne pourra être engagée.
- Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur www.thymcitron.com sont libellés en euros, TVA comprise.
 Le prix pour la livraison sera affiché après avoir indiqué le mode de livraison et avant le paiement, ou vous pouvez également à tout moment dans la rubrique «Mon panier» établir une estimation du montant de la livraison.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les prix de vente des différents produits peuvent être modifiés à tout moment par SUCRE VERT S.A.
- Article 6 : Identification sur le site
Au moment de passer la commande, il sera demandé au client s’il veut commander en tant qu’invité ou s’il veut s’enregistrer. Si le client choisit de s’enregistrer, il lui sera demandé de remplir une fiche client avec quelques renseignements, et de définir son mot de passe. Ces informations restent sauvegardées sur les serveurs de SUCRE VERT, seront traitées de manière confidentielle, et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.
Le client dispose sur le site de la rubrique «Mon compte» dans laquelle il lui est possible de modifier ses informations personnelles et son mot de passe. Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe. SUCRE VERT ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte ou d’un usage malhonnête ou malintentionné. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une rubrique «Mot de passe oublié» lui permettant de recevoir un mail avec ses identifiants.
SUCRE VERT informe les visiteurs de son site qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
- Article 7 : Commande
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via email à l’adresse indiquée par le client.
SUCRE VERT se réserve le droit de contacter le client s’il a un doute sur le contenu de la commande (quantité importante par exemple) ou si un article n’est plus de stock.
- Article 8 : Paiement
Les paiements sont à réaliser par carte bancaire ou compte PayPal. Nous mettons à disposition de nos clients le système PayPal, solution de paiement sécurisée et accréditée qui protège contre les risques de fraude et qui garantit la confidentialité des numéros de carte de crédit par procédure de cryptologie.
Nous acceptons les paiements par carte VISA, Mastercard ou American Express.
La commande ne sera acceptée par le système qu’après vérification de la carte. Il est donc de la responsabilité du client de s’assurer de son type de carte et de sa validité.
- Article 9 : Livraison
Toute commande passée du lundi au jeudi avant 15h vous sera livrée le lendemain (hors jours fériés). Pour les commandes passés du vendredi au dimanche, elles vous seront livrées le mardi (Hors jours fériés).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande dans tout le luxembourg.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison et être accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, SUCRE VERT ne pourra pas être tenu pour responsable.
- Article 10 : Réclamations
Pour toute réclamation, il est demandé au client de nous appeler au +352 26 19 00 47 ou de nous envoyer un email à shop@thymcitron.com.
SUCRE VERT ne peut être tenu responsable pour une détérioration de la qualité des produits survenue après leur dépôt chez le client.
- Article 11 : Protection de la vie privée et des données personnelles
Toutes données personnelles collectées par SUCRE VERT S.A. dans le cadre des activités commerciales avec ses clients seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par le contrat liant les deux parties. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le droit de consulter et de faire rectifier les données en question le cas échéant.
- Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent
Tout différend entre SUCRE VERT S.A. et ses clients sera régi par le droit luxembourgeois de part le fait que le siège de SUCRE VERT S.A. se trouve au Grand-Duché de Luxembourg.
En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.

Conditions Générales de Vente de SUCRE VERT S.A. sur www.thymcitron.com

 

 

 - Article 1 : Préambule

La société SUCRE VERT S.A. a pour objet l’exploitation d’un commerce en gros et en détail de primeurs, fruits, légumes et produits d’épicerie fine. 

 

- Article 2 : Définitions et mentions légales

Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales de vente de SUCRE VERT S.A., vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.

 

Nous, notre, nos : SUCRE VERT S.A.

Vous, votre, vos : Les clients de SUCRE VERT S.A.

CGV : Conditions Générales de Vente

 

SUCRE VERT S.A. est propriétaire du site www.thymcitron.com.

 

Voici les informations légales concernant la société SUCRE VERT :

 

SUCRE VERT S.A.

52, rue de Vianden

L-2680 Luxembourg (LUXEMBOURG)

Tel : +352 26 19 00 47

TVA : LU 22 95 72 41

RCS Luxembourg : B 142.144

 

- Article 3 : Objet

Les présentes CGV fixent les relations contractuelles entre SUCRE VERT S.A. et ses clients. Les CGV définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation entre SUCRE VERT S.A. et son client.

Toute commande réalisée par un client sur le site www.thymcitron.com implique automatiquement l'acceptation des présentes CGV par le client. 

 

La société SUCRE VERT S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

- Article 4 : Produits

Tous les produits vendus sur www.thymcitron.com sont présentés avec le plus grand soin. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit. Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par nos fournisseurs. 

Nous nous efforçons d’avoir en stock tous les produits présentés sur notre site, mais nous ne sommes pas à l’abris de ruptures de stock ponctuelles.

 

En aucun cas, la responsabilité de SUCRE VERT S.A. ne pourra être engagée.

 

- Article 5 : Prix

Les prix indiqués sur www.thymcitron.com sont libellés en euros, TVA comprise.

 Le prix pour la livraison sera affiché après avoir indiqué le mode de livraison et avant le paiement, ou vous pouvez également à tout moment dans la rubrique «Mon panier» établir une estimation du montant de la livraison.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

Les prix de vente des différents produits peuvent être modifiés à tout moment par SUCRE VERT S.A.

 

- Article 6 : Identification sur le site

Au moment de passer la commande, il sera demandé au client s’il veut commander en tant qu’invité ou s’il veut s’enregistrer. Si le client choisit de s’enregistrer, il lui sera demandé de remplir une fiche client avec quelques renseignements, et de définir son mot de passe. Ces informations restent sauvegardées sur les serveurs de SUCRE VERT, seront traitées de manière confidentielle, et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.

 

Le client dispose sur le site de la rubrique «Mon compte» dans laquelle il lui est possible de modifier ses informations personnelles et son mot de passe. Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe. SUCRE VERT ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte ou d’un usage malhonnête ou malintentionné. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une rubrique «Mot de passe oublié» lui permettant de recevoir un mail avec ses identifiants.

 

SUCRE VERT informe les visiteurs de son site qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

 

- Article 7 : Commande

Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via email à l’adresse indiquée par le client.

 

SUCRE VERT se réserve le droit de contacter le client s’il a un doute sur le contenu de la commande (quantité importante par exemple) ou si un article n’est plus de stock.

 

- Article 8 : Paiement

Les paiements sont à réaliser par carte bancaire ou compte PayPal. Nous mettons à disposition de nos clients le système PayPal, solution de paiement sécurisée et accréditée qui protège contre les risques de fraude et qui garantit la confidentialité des numéros de carte de crédit par procédure de cryptologie.

 

Nous acceptons les paiements par carte VISA, Mastercard ou American Express.

La commande ne sera acceptée par le système qu’après vérification de la carte. Il est donc de la responsabilité du client de s’assurer de son type de carte et de sa validité.

 

- Article 9 : Livraison

Toute commande passée du lundi au jeudi avant 15h vous sera livrée le lendemain (hors jours fériés). Pour les commandes passés du vendredi au dimanche, elles vous seront livrées le mardi (Hors jours fériés).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande dans tout le luxembourg.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison et être accompagnée de la signature du client.

 

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, SUCRE VERT ne pourra pas être tenu pour responsable.

 

- Article 10 : Réclamations

Pour toute réclamation, il est demandé au client de nous appeler au +352 26 19 00 47 ou de nous envoyer un email à shop@thymcitron.com.

 

SUCRE VERT ne peut être tenu responsable pour une détérioration de la qualité des produits survenue après leur dépôt chez le client.

 

- Article 11 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Toutes données personnelles collectées par SUCRE VERT S.A. dans le cadre des activités commerciales avec ses clients seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par le contrat liant les deux parties. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le droit de consulter et de faire rectifier les données en question le cas échéant.

 

- Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend entre SUCRE VERT S.A. et ses clients sera régi par le droit luxembourgeois de part le fait que le siège de SUCRE VERT S.A. se trouve au Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.